Conditions d’accès au site
Martin fournit ses services sous réserve que le visiteur respecte les conditions d'utilisation du site que Martin sera libre de modifier à tout moment.
Toute consultation ou utilisation du site vaut ainsi et en tout état de cause, acceptation des conditions d’utilisation en régissant le fonctionnement.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, photos, logos, marques, informations et tout autre élément reproduit sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ainsi, en application des lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l'utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite, à l’exception d’une utilisation à titre privé dans le cadre du cercle familial.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite du propriétaire du site Internet, ou de ses partenaires, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Données personnelles - Confidentialité
Conformément à loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs des services fournis par Martin sont informés que les données personnelles qu’ils communiquent sont nécessaires à la délivrance des services et de leurs contenus.
Martin s'engage à les maintenir confidentielles et à ne pas les transférer à d'autres sociétés ou organismes.
En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Martin Sellier assure à toute personne qui en fera la demande un droit d'accès, d’opposition, de rectification, de modification et de suppression des données la concernant.
Ce droit s’exerce de la manière suivante :
- Par courrier à l’attention du responsable administratif et financier à l’adresse postale :
CS 50165 – Rouvignies
59303 Valenciennes cedex
France
Cookies
Martin Sellier utilise des « cookies » pour accélérer l'accès au site. Ce « cookie » enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’internaute sur le site, informations qui pourront être lues lors des visites ultérieures effectuées par l’internaute sur le site.
L’internaute peut s'opposer à l'enregistrement de « cookies » ou les supprimer de son ordinateur, en configurant les propriétés de son navigateur, sachant que cela est susceptible de ralentir ou interdire l'accès à certains éléments du site et dégrader les conditions de navigation sur le site.
Responsabilité
Martin décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son site ou pour toute défaillance de communication.
Martin ne pourra donc être tenu responsable des pertes ou atteinte à l’intégrité de données transitant par le réseau internet, d’une altération ou d’un accès non autorisé aux transmissions ou aux données des internautes, aux éléments ou données envoyés ou reçus, ou dont l’envoi ou la réception a échoué.
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d'ordre technique.
Martin se réserve, en outre, la possibilité de modifier, de corriger ou d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site, sans préavis. MARTIN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de ces modifications ou interruptions.
Liens hypertextes
La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie de ce site est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Martin.
En tout état de cause, Martin n'est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites Internet auxquels son site web se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.